Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes et portée de ces conditions

observatory.global et chacun des sites qu'il regroupe (le service) sont exploités par Nexus Observatory Inc. (nous), une société canadienne et une société du groupe Ellipi, située à Toronto, ON M4R 1V2. Vous pouvez nous joindre à contact@observatory.global.

Ces conditions s'appliquent lorsque vous consultez le service, créez un compte, participez à la communauté ou fournissez des stations et des données. En utilisant le service, ou en cochant la case lors de la création d'un compte, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.

2. Autres règles faisant partie de ces conditions

Les documents suivants font partie de ces conditions. En cas de conflit, ces conditions l'emportent, sauf que les règles particulières des conditions des contributeurs l'emportent pour les contributions.

• Politique d'utilisation acceptable et code de conduite de la communauté
• Politique de modération de la communauté et de traitement des signalements
• Politique sur le droit d'auteur
• Conditions des contributeurs et des contributions de données

Notre politique de confidentialité et notre avis sur les témoins et le stockage expliquent comment nous traitons les renseignements personnels; il ne s'agit pas d'un contrat que vous devez accepter.

Les produits et services ne sont vendus qu'en vertu d'une entente écrite distincte. Rien sur le service ne constitue une offre de contracter, une soumission de prix ou un engagement de fourniture. Les estimations, plans et outils du service sont fournis à titre d'information seulement. Si vous concluez une entente distincte avec nous, celle-ci régit les produits et services qu'elle vise et l'emporte sur ces conditions.

3. Qui peut utiliser le service

Vous pouvez consulter le service sans compte. Pour créer un compte, vous devez avoir au moins 16 ans et être capable de conclure une entente qui vous lie. Si vous utilisez le service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom, et vous désigne aussi cette organisation.

Vous ne pouvez pas utiliser le service si la loi vous interdit de le recevoir, notamment en raison de sanctions qui s'appliquent à nous ou à vous.

4. Votre compte

• Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour. Utilisez votre vrai nom ou un nom sous lequel on vous connaît; ne vous faites passer pour personne d'autre.
• N'ayez qu'un seul compte personnel. Ne le partagez pas, ne le vendez pas, ne le cédez pas et ne laissez personne d'autre l'utiliser.
• Gardez votre mot de passe secret et activez la connexion en deux étapes. Celle-ci est obligatoire pour les animateurs de communauté, les modérateurs, les administrateurs d'organisation et le personnel.
• Avisez-nous immédiatement à contact@observatory.global si vous pensez qu'une autre personne a utilisé votre compte. Vous êtes responsable de ce qui se fait au moyen de votre compte, sauf si celui-ci a été utilisé sans faute de votre part.
• Un seul compte fonctionne sur tous les sites d'observatory.global. Votre profil et vos contributions suivent les paramètres de visibilité que vous choisissez.

5. Utilisation du service

Nous vous accordons un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le service conformément à ces conditions. Vous devez respecter notre politique d'utilisation acceptable. Vous ne devez notamment pas enfreindre la loi, causer du tort à autrui, nuire au service ou à sa sécurité, ni en extraire des données par des moyens automatisés, sauf au moyen des interfaces et dans les limites que nous publions et conformément au fichier robots.txt.

Nous pouvons modifier, ajouter ou retirer des fonctions, et limiter ou interrompre tout ou partie du service. Si une modification retire une fonction importante sur laquelle vous comptez, nous en informerons à l'avance les titulaires de compte lorsque cela est raisonnablement possible.

6. Votre contenu

Vous demeurez propriétaire de ce que vous publiez, téléversez ou transmettez au moyen du service (votre contenu). Pour faire fonctionner le service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, afficher, adapter (format et taille), traduire, distribuer et rendre disponible votre contenu, dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser, améliorer et promouvoir le service, et auprès du public que vous choisissez. Cette licence prend fin lorsque vous ou nous supprimons votre contenu, sauf pour les copies déjà partagées par d'autres, les copies figurant dans des sauvegardes jusqu'à ce qu'elles soient écrasées et ce que nous devons conserver pour des raisons juridiques. Les données et autres contributions sont plutôt visées par la licence prévue dans les conditions des contributeurs.

Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à exercer vos droits moraux sur votre contenu dans la mesure nécessaire à ces utilisations, par exemple pour redimensionner une image ou abréger un aperçu. Vous demeurez responsable de votre contenu. Vous confirmez détenir les droits nécessaires pour le publier et qu'il ne porte atteinte aux droits de personne et ne contrevient pas à la loi.

Si vous nous transmettez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser librement et sans obligation envers vous.

7. Points, badges et niveaux de confiance

Le service affiche des points, des badges, des rangs et des niveaux de confiance pour reconnaître les contributions vérifiées et ouvrir progressivement des fonctions. Il s'agit d'une simple reconnaissance :

• Ils n'ont aucune valeur pécuniaire ou monétaire et ne constituent ni de l'argent, ni une monnaie, ni un paiement, ni une valeur stockée, ni un bon, ni une valeur mobilière, ni un placement.
• Ils ne peuvent être achetés, vendus, cédés, échangés, donnés en garantie ou transmis par succession, ni échangés ou remboursés contre de l'argent, des biens, des services ou toute autre chose de valeur, et ne confèrent aucun droit sur une part de nos revenus, de nos bénéfices ou de nos actifs.
• Les points ne permettent jamais d'acheter un niveau de confiance. Nous les attribuons, les ajustons ou les retirons selon des règles publiées, et nous pouvons modifier ces règles, remettre les points à zéro ou mettre fin au programme.
• Nous pouvons retirer les points, badges ou niveaux obtenus par erreur, par fraude, par manipulation ou en violation de ces conditions.

Rien sur le service ne constitue une offre de paiement, de revenu ou de tout autre avantage financier en échange d'une participation. Tout programme futur qui rémunérerait des données, un hébergement ou des services ne serait offert qu'en vertu de conditions écrites distinctes signées par nous, et ne s'appliquerait pas rétroactivement.

8. Information, cartes et outils

Le service publie des observations, des cartes, des modèles, des estimations, des outils de planification et des guides. Ils sont fournis à titre d'information. Ils peuvent être incomplets, différés ou inexacts, et ne constituent pas un avis professionnel, technique, juridique ou réglementaire.

Le service n'est pas un service d'urgence ou d'alerte. Ne vous y fiez pas pour protéger la vie, la santé ou les biens. Les alertes officielles, la répartition des secours et les autres actes officiels relèvent des autorités publiques compétentes; en cas d'urgence, communiquez avec les services d'urgence de votre région.

Avant d'installer de l'équipement, d'émettre sur une fréquence radio ou de travailler sur un site, vérifiez les règles applicables, obtenez les autorisations et licences nécessaires et faites appel à des personnes qualifiées.

9. Notre contenu et nos marques

Le service, sa conception, ses logiciels, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois et appartiennent à nous, à notre groupe ou à nos concédants. Le contenu que nous publions sous une licence ouverte, comme les données ouvertes, le code source ouvert ou les guides sous licence libre, peut être utilisé conformément à cette licence, indiquée avec le contenu. Les données de tiers conservent leur licence d'origine et leur mention de source.

Le nom et les logos Nexus Observatory sont des marques de commerce de notre groupe. Vous ne pouvez pas les utiliser d'une manière laissant croire que nous vous appuyons, vous ou vos produits, ni les intégrer à votre propre nom, produit ou nom de domaine, sans notre permission écrite.

10. Contenus et liens de tiers

Le service contient des contenus d'autres membres et des liens vers d'autres organisations ou des couches provenant de celles-ci. Nous ne les contrôlons pas et n'en sommes pas responsables, mais vous pouvez nous signaler un contenu en tout temps. L'utilisation du site Web ou du service d'une autre organisation est régie par ses propres conditions.

11. Modération et mesures d'application

Nous pouvons examiner les contenus et les comptes et prendre des mesures proportionnées lorsqu'un contenu est illicite ou contrevient à ces conditions : masquer ou retirer le contenu, limiter des fonctions, donner un avertissement, suspendre un compte ou le fermer. Notre politique de modération décrit nos restrictions, nos procédures, le rôle des outils automatisés et de l'examen humain, la façon dont nous vous transmettons un exposé des motifs et la manière de faire appel. Elle fait partie de ces conditions.

Nous appliquons ces règles avec diligence, objectivité et proportionnalité, en tenant dûment compte des droits et des intérêts légitimes de toutes les personnes concernées, y compris la liberté d'expression.

12. Fin de l'utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer votre compte en tout temps à partir de Compte, Confidentialité. Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, en vous transmettant un exposé des motifs, si vous contrevenez gravement ou de façon répétée à ces conditions, si la loi l'exige, ou si votre compte est inactif depuis plus de 3 ans après vous en avoir avisé par courriel au moins 30 jours à l'avance. Les sections portant sur votre contenu, la reconnaissance, l'information, les exclusions de garantie, la responsabilité, l'indemnisation et les différends survivent à la fin de cette entente.

13. Modifications de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, par exemple pour tenir compte de nouvelles fonctions ou de l'évolution du droit. Nous informerons les titulaires de compte de toute modification importante par courriel ou sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf si un délai plus court est nécessaire pour des raisons juridiques ou de sécurité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez supprimer votre compte avant l'entrée en vigueur de la modification; sinon, les nouvelles conditions s'appliquent à compter de cette date. Les modifications ne s'appliquent pas aux différends nés avant celles-ci.

14. Exclusions de garantie

Le service est gratuit et fourni tel quel et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne prenons aucun engagement à l'égard du service au-delà de ceux prévus dans ces conditions, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, d'exactitude ou d'absence de contrefaçon, et nous ne promettons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sûr.

Vos droits de consommateur ne sont pas touchés. Si vous êtes un consommateur, rien dans ces conditions ne limite les droits que vous confère la loi impérative de votre lieu de résidence, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec et les lois de protection des consommateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou d'achalandage découlant du service. Notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations relatives au service est limitée au plus élevé des montants suivants : 100 $ CA ou la somme que vous nous avez payée pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation. Le service étant gratuit, ce montant est le plus souvent de 100 $ CA.

Ces limites ne s'appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment pour un décès ou un préjudice corporel causé par négligence, pour une fraude, pour une faute intentionnelle ou lourde, ou pour un préjudice moral ou corporel au Québec, ni à vos droits de consommateur.

16. Indemnisation

Si vous utilisez le service pour une entreprise ou une organisation, vous nous indemniserez des pertes et frais raisonnables, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant d'une réclamation d'un tiers causée par votre contenu ou par votre violation de ces conditions. Nous vous aviserons promptement de la réclamation et vous permettrons de participer à la défense. Cette section ne s'applique pas aux consommateurs.

17. Droit applicable et différends

Veuillez d'abord communiquer avec nous à contact@observatory.global; la plupart des préoccupations peuvent être réglées rapidement. Ces conditions sont régies par les lois de la province d'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les tribunaux de l'Ontario siégeant à Toronto sont compétents pour les différends relatifs au service.

Si vous êtes un consommateur, vous conservez en outre la protection de la loi impérative de votre lieu de résidence et pouvez intenter une action devant les tribunaux de ce lieu. En particulier, si vous êtes un consommateur au Québec, la loi québécoise s'applique et vous pouvez intenter une action au Québec. Ces conditions ne contiennent aucune clause d'arbitrage ni de renonciation aux recours collectifs.

18. Dispositions générales

• Intégralité de l'entente : ces conditions et les documents mentionnés à la section 2 constituent l'entente complète entre vous et nous au sujet du service, sous réserve d'une entente écrite distincte visée à la section 2.
• Divisibilité : si un tribunal juge une partie de ces conditions inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Absence de renonciation : le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
• Cession : nous pouvons céder cette entente à une société de notre groupe ou à un successeur du service, et vous en informerons. Vous ne pouvez pas la céder sans notre consentement.
• Avis : nous pouvons vous transmettre des avis à l'adresse courriel de votre compte ou les afficher sur le service. Vous pouvez nous transmettre des avis à contact@observatory.global.
• Force majeure : nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements causés par des événements indépendants de notre volonté raisonnable.
• Langue : ces conditions sont offertes en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur. Vous pouvez choisir la version que vous préférez. These terms are available in English and in French.