Comment nous signaler qu'un contenu d'observatory.global porte atteinte à votre droit d'auteur, comment nous y donnons suite en vertu des lois canadiennes, américaines et autres, et comment répondre si votre contenu est contesté.
1. Notre approche
Nous respectons les droits des créateurs et attendons des membres qu'ils fassent de même. Les membres ne peuvent publier que des contenus dont ils sont propriétaires ou qu'ils sont autorisés à partager, et doivent respecter la licence et la mention de source des données de tiers. Vous pouvez nous signaler un contenu contrefait par l'une des voies ci-dessous. Si vous n'êtes pas certain qu'un contenu porte atteinte à vos droits, par exemple parce que l'utilisation équitable ou le « fair use » pourrait s'appliquer, envisagez d'obtenir d'abord un avis juridique.
2. Canada : régime d'avis et avis
En vertu des articles 41.25 à 41.27 de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, le titulaire d'un droit d'auteur peut nous envoyer un avis de prétendue violation. Envoyez-le à contact@observatory.global en indiquant l'objet « Avis de droit d'auteur ». L'avis doit être écrit et préciser :
- vos nom et adresse, et ceux de votre mandataire le cas échéant;
- l'œuvre ou l'autre objet du droit d'auteur en cause;
- votre intérêt ou droit à l'égard de celui-ci;
- les données de localisation, comme l'URL exacte, du contenu en cause;
- la violation alléguée;
- la date et l'heure de la violation alléguée.
Lorsque nous recevons un avis valide, nous le transmettons par voie électronique à la personne qui a publié le contenu et vous en informons, ou vous expliquons pourquoi nous n'avons pas pu le faire. Nous conservons les registres permettant d'identifier cette personne pendant six mois, ou pendant un an si vous intentez une poursuite et nous en avisez dans les six mois. Nous ne transmettons pas les avis contenant une offre de règlement ou une demande de paiement ou de renseignements personnels. Dans ce régime, la transmission d'un avis n'entraîne pas le retrait du contenu; nous pouvons aussi l'examiner selon notre politique de modération.
3. États-Unis : demandes de retrait (DMCA)
Pour faire retirer un contenu en vertu de la Digital Millennium Copyright Act des États-Unis, envoyez un avis à notre agent désigné : [PLACEHOLDER: DMCA designated agent name, postal address and registration number with the U.S. Copyright Office], courriel contact@observatory.global. L'avis doit comprendre :
- votre signature manuscrite ou électronique, ou celle d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire;
- l'identification de l'œuvre protégée, ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont visées;
- l'identification du contenu à retirer et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de le trouver, comme son URL;
- vos adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
- une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation n'est autorisée ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi;
- une déclaration selon laquelle les renseignements contenus dans l'avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.
Nous retirons le contenu ou en bloquons l'accès promptement et en avisons la personne qui l'a publié. En vertu de l'article 512(f) du titre 17 du United States Code, quiconque prétend sciemment et faussement qu'un contenu est contrefait, ou qu'il a été retiré par erreur, peut être tenu de verser des dommages-intérêts.
4. Si votre contenu a été retiré : contre-avis
Si vous croyez que votre contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une erreur d'identification, vous pouvez faire appel en vertu de notre politique de modération. Pour un retrait effectué en vertu de la DMCA, vous pouvez aussi envoyer à notre agent désigné un contre-avis comprenant :
- votre signature manuscrite ou électronique;
- l'identification du contenu retiré et l'endroit où il se trouvait avant son retrait;
- une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une erreur d'identification;
- vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district de votre adresse ou, si vous êtes à l'extérieur des États-Unis, de tout district judiciaire où nous pouvons être trouvés, et acceptez la signification des actes de procédure de la personne qui a envoyé l'avis initial ou de son mandataire.
Nous transmettons le contre-avis à la personne qui a envoyé l'avis initial. À moins que celle-ci ne nous informe dans les 10 jours ouvrables qu'elle a intenté une action en justice pour faire cesser l'activité, nous rétablissons le contenu de 10 à 14 jours ouvrables après la réception du contre-avis.
5. Autres pays
Depuis tout autre pays, y compris l'Union européenne et du Royaume-Uni, envoyez votre avis au moyen de notre formulaire d'avis en choisissant « Droit d'auteur ou autres droits ». Nous l'examinons comme le décrit notre politique de modération, transmettons un exposé des motifs à la personne concernée et permettons un appel. La même voie s'applique aux réclamations relatives aux marques de commerce et aux autres droits de propriété intellectuelle.
6. Contrefacteurs récidivistes
Dans les circonstances appropriées, nous fermons les comptes des membres qui portent atteinte de façon répétée aux droits d'autrui.