Politique de confidentialité

1. En bref

• Nous recueillons ce dont nous avons besoin pour faire fonctionner votre compte, la communauté et vos stations, et pour assurer la sécurité du site.
• Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, ne les communiquons pas à des fins de publicité ciblée et n'utilisons pas de témoins publicitaires.
• Les témoins et outils semblables facultatifs restent désactivés tant que vous ne les avez pas autorisés. Nous respectons le signal Global Privacy Control.
• La position exacte d'une station est toujours privée et réservée à son exploitant et à nous. Vous choisissez avec quelle précision elle apparaît publiquement : masquée, environ 11 km (par défaut), environ 1 km, ou exacte seulement pour les infrastructures publiques.
• Vous pouvez télécharger ou supprimer vos données à partir de votre compte en tout temps, ou nous écrire.
• Les points, badges et niveaux de confiance sont une simple reconnaissance. Ils ne constituent pas une rémunération pour vos renseignements personnels.

2. Qui nous sommes et portée de cette politique

Nexus Observatory Inc. (nous) exploite observatory.global et chacun des sites qu'il regroupe, y compris ses sous-sites. Nexus Observatory Inc. est une société canadienne et une société du groupe Ellipi, située à Toronto, ON M4R 1V2. Nous sommes responsables des renseignements personnels décrits ici (dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et au Brésil, nous sommes le responsable du traitement).

Cette politique s'applique aux sites Web, aux comptes, aux fonctions communautaires, aux formulaires, aux courriels, à l'inscription des stations et aux outils de contribution de données d'observatory.global. Elle ne s'applique pas aux sites d'autres organisations vers lesquels nous renvoyons, ni aux renseignements personnels que nous traitons pour un client en vertu d'un contrat écrit; ce contrat et ses conditions de traitement des données s'appliquent alors.

3. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels est [PLACEHOLDER: name or title of the person in charge of the protection of personal information]. Vous pouvez la joindre à contact@observatory.global. Sauf si une autre personne est nommée ici, cette fonction est exercée par la personne ayant la plus haute autorité au sein de l'entreprise, comme le prévoit la loi québécoise. Cette même personne est notre point de contact en matière de protection des données pour l'Union européenne et le Royaume-Uni, et notre délégué à la protection des données (encarregado) pour le Brésil.

Notre représentant dans l'Union européenne au sens de l'article 27 du RGPD est [PLACEHOLDER: EU representative under GDPR Article 27, name and contact]. Notre représentant au Royaume-Uni est [PLACEHOLDER: UK representative under UK GDPR Article 27, name and contact]. Vous pouvez vous adresser à eux plutôt qu'à nous pour toute question de confidentialité.

4. Ce que nous recueillons

Renseignements que vous nous fournissez

• Compte : vos nom, adresse courriel, mot de passe (conservé uniquement sous forme de hachage irréversible), pays, langue préférée, votre choix de recevoir ou non des nouvelles par courriel, et votre acceptation de nos conditions. Si vous activez la connexion en deux étapes, une clé secrète (chiffrée) et des codes de récupération à usage unique (hachés).
• Profil : ce que vous choisissez d'ajouter, comme un titre, une organisation, un lieu, une courte biographie, des intérêts (plateformes, secteurs, technologies, pays), des langues, des liens, une photo de profil et une image de couverture. Vous décidez qui voit chaque champ : tout le monde, les membres ou vous seul.
• Activité communautaire : publications, commentaires, discussions, réponses, messages privés, groupes que vous créez ou auxquels vous vous joignez, événements et réponses aux invitations, abonnements, relations, blocages, éléments enregistrés et éléments de portfolio, y compris les images que vous téléversez. Nous retirons la position et les autres données cachées des images téléversées.
• Observatoires, stations et contributions de données : les observatoires que vous exploitez ou revendiquez (nom, type, exploitant, position et preuves fournies à l'appui d'une revendication); pour chaque station, la classe d'appareil, le numéro de série, la position exacte, le niveau de partage, la précision publique de la localisation, votre confirmation que vous avez la permission du propriétaire du site, l'état transmis par l'application et son dossier de qualification; ainsi que les données, guides, jeux de données, codes ou résultats d'essai que vous fournissez.
• Formulaires : ce que vous écrivez dans nos formulaires de contact, de déploiement et de demande relative à la confidentialité, ainsi que dans vos commentaires sur les articles de la base de connaissances.
• Signalements, avis et appels : ce que vous nous transmettez lorsque vous signalez un contenu, envoyez un avis concernant un contenu illicite ou contestez une décision, y compris vos nom et adresse courriel lorsque vous les fournissez.

Renseignements recueillis automatiquement

• Données techniques : votre adresse IP, le type de navigateur et d'appareil, les pages demandées, l'heure de la demande et la page de provenance. Notre hébergeur et notre service de sécurité et de diffusion les enregistrent pour diffuser le site et le protéger contre les attaques.
• Données de sécurité : les tentatives de connexion échouées, les verrouillages et les compteurs qui limitent la fréquence d'utilisation d'un formulaire ou d'une action. Ces compteurs utilisent un hachage à clé de votre adresse IP plutôt que l'adresse elle-même.
• Choix et registres : vos choix en matière de témoins avec un enregistrement de preuve du consentement (un identifiant de consentement aléatoire, l'heure, la méthode, votre région et les règles appliquées, les versions et une empreinte du texte affiché, la langue, l'adresse de la page, une adresse IP abrégée et un hachage à clé de l'agent utilisateur de votre navigateur), la date et la version de votre acceptation de nos conditions, et l'état de livraison des courriels.
• Stockage sur l'appareil : les témoins et le stockage du navigateur décrits dans notre avis sur les témoins et le stockage.

Renseignements provenant d'autres sources

• D'autres membres peuvent vous mentionner, vous inviter, vous écrire ou signaler un contenu qui vous concerne.
• Si vous vous connectez au moyen d'un fournisseur d'identité que nous proposons, celui-ci nous transmet un identifiant de votre compte et les renseignements que vous l'autorisez à communiquer.
• L'application Nexus Observatory nous transmet l'état technique des stations liées à votre compte.

Renseignements que nous ne demandons pas

Nous ne demandons pas de renseignements sur votre santé, de numéros d'identité gouvernementaux, de données de carte de paiement, ni de renseignements sur votre origine raciale ou ethnique, votre religion, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale ou votre vie sexuelle. Veuillez ne pas publier de tels renseignements sur vous ou sur d'autres personnes. Nous n'acceptons aucun paiement sur observatory.global.

5. Pourquoi nous les utilisons et sur quelle base juridique

Nous n'utilisons les renseignements personnels qu'aux fins décrites ci-dessous ou à des fins compatibles avec celles-ci. La colonne « Base juridique » s'applique lorsque la loi en exige une, notamment dans l'Union européenne, au Royaume-Uni et au Brésil. Au Canada, nous nous fondons sur votre consentement, qui est implicite pour ce qui est nécessaire à la prestation d'un service que vous avez demandé et exprès pour tout ce qui est facultatif.

Lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime, nous l'avons mis en balance avec vos droits, et vous pouvez vous y opposer (voir la section 12). Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels pour prendre, uniquement par traitement automatisé, des décisions produisant des effets juridiques ou des effets importants semblables à votre égard.

6. Traitement automatisé

Certaines protections fonctionnent automatiquement. Nous vous en informons parce qu'elles ont une incidence sur ce que vous pouvez faire sur le site :

• Les niveaux de confiance sont calculés à partir de faits comme une adresse courriel vérifiée, la connexion en deux étapes, les contributions acceptées et l'historique de modération. Ils déterminent à quel moment vous pouvez publier des liens, téléverser des fichiers, envoyer des messages ou créer des groupes. Les points ne permettent jamais d'acheter un niveau.
• Masquage en attente d'examen : lorsqu'un nombre suffisant de membres signalent le même élément, celui-ci est masqué jusqu'à ce qu'une personne l'examine. Le matériel soupçonné d'exploitation sexuelle d'enfants est masqué immédiatement. Les outils automatisés ne retirent jamais un contenu et ne ferment jamais un compte d'eux-mêmes.
• Prévention des abus : limites de fréquence, verrouillages temporaires après des tentatives de connexion échouées, vérifications anti-robots et refus des adresses courriel jetables.

Vous pouvez nous demander quels principaux facteurs ont mené à un résultat automatisé, et demander qu'une personne le réexamine, en écrivant à contact@observatory.global ou en contestant une décision de modération.

7. Qui reçoit vos renseignements

• D'autres personnes, selon vos choix. Les publications publiques, les groupes publics et les champs de profil réglés sur « Tout le monde » peuvent être vus par quiconque, y compris les moteurs de recherche. Les champs réglés sur « Membres » sont visibles par les membres connectés. Les messages privés sont visibles par leurs destinataires.
• Nos fournisseurs de services, énumérés à la section 8, qui agissent selon nos instructions en vertu d'ententes écrites les obligeant à protéger les renseignements et à ne les utiliser que pour nous fournir leurs services.
• Les autorités, lorsque la loi l'exige ou lorsque nous croyons de bonne foi qu'une communication est nécessaire pour prévenir une menace à la vie ou à la sécurité d'une personne. Lorsque la loi le permet, nous vous informons d'une demande qui vous concerne.
• Des plateformes de données ouvertes, pour les stations du niveau ouvert seulement : des résumés quotidiens, à votre précision publique de localisation et sans renseignement personnel, publiés sur des plateformes de données ouvertes de tiers comme la Humanitarian Data Exchange (HDX) sous licence CC BY 4.0, et fournis sous forme de flux agrégé à des indices de risque et de résilience.
• Un acquéreur ou successeur, si tout ou partie de notre entreprise est vendue, fusionnée ou réorganisée. Les renseignements demeurent protégés par cette politique, et nous vous informons avant qu'une nouvelle organisation en devienne responsable.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels. Nous ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle et n'utilisons ni réseaux publicitaires ni courtiers en données. Nous ne permettons pas aux fournisseurs de contenus intégrés d'utiliser vos renseignements pour leur propre publicité.

8. Fournisseurs de services et autres destinataires

Certaines vues de cartes et de données chargent des couches publiques directement auprès des organisations qui les publient. Votre navigateur leur transmet alors votre adresse IP, des données sur le navigateur et la zone de carte consultée. Elles ne reçoivent aucun renseignement sur votre compte. Ces couches ne se chargent qu'après que vous avez autorisé les « Médias externes » dans vos choix de confidentialité, ou choisi de les charger une seule fois.

Nous mettrons ces listes à jour avant d'ajouter un fournisseur qui traite vos renseignements personnels. Si vous avez un compte, nous vous informerons de tout changement important.

9. Transferts internationaux

Nous sommes établis au Canada et servons des personnes partout dans le monde. Vos renseignements peuvent être conservés et traités au Canada et dans les autres pays mentionnés à la section 8, dont les lois peuvent différer de celles de votre lieu de résidence. Les autorités de ces pays pourraient y avoir accès en vertu de leurs lois.

• Depuis l'Union européenne, le Royaume-Uni et la Suisse : le Canada est reconnu comme offrant une protection adéquate pour les organisations assujetties à la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Pour les transferts ultérieurs vers d'autres pays, nous utilisons une décision d'adéquation, l'adhésion du destinataire au cadre de protection des données UE–États-Unis et à ses extensions britannique et suisse lorsqu'elle existe, ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne avec l'addenda britannique, accompagnées des garanties supplémentaires nécessaires.
• Depuis le Québec : avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'ils bénéficieront d'une protection adéquate, compte tenu de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, des mesures de protection applicables et du régime juridique du lieu de destination, et nous consignons cette protection dans une entente écrite.
• Depuis le Brésil : nous ne transférons des renseignements personnels à l'étranger qu'en vertu d'un mécanisme permis par la LGPD, comme les clauses contractuelles types approuvées par l'autorité nationale de protection des données (ANPD).
• Ailleurs : nous appliquons des protections au moins équivalentes à celles décrites dans cette politique.

Vous pouvez nous demander des renseignements sur ces garanties, ou une copie de celles-ci, à contact@observatory.global.

10. Durée de conservation

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins indiquées à la section 5, puis nous les détruisons ou les anonymisons. Des délais plus longs ne s'appliquent que si la loi l'exige ou pendant le traitement d'une réclamation, d'une enquête ou d'une demande.

11. Comment nous les protégeons

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment des connexions chiffrées (HTTPS), des mots de passe conservés uniquement sous forme de hachage irréversible, le chiffrement des réponses aux formulaires et des clés de connexion en deux étapes, des hachages à clé plutôt que des adresses IP pour les limites de fréquence, un accès réservé au personnel qui en a besoin, la connexion en deux étapes pour les modérateurs et le personnel, et des sauvegardes vérifiées. Aucun système n'est parfaitement sûr. Utilisez un mot de passe robuste et unique, et activez la connexion en deux étapes.

Si un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels présente un risque réel de préjudice grave (au Québec, un risque de préjudice sérieux; en Europe et au Royaume-Uni, un risque pour vos droits et libertés), nous vous en aviserons, ainsi que les autorités de contrôle compétentes, comme la loi l'exige, et nous consignons chaque incident dans un registre. Pour signaler un problème de sécurité, consultez notre politique de sécurité et de divulgation des vulnérabilités.

12. Vos droits

Vos droits dépendent de votre lieu de résidence, mais nous offrons à tous les droits suivants, dans les limites permises par la loi (par exemple, pour protéger les renseignements d'autres personnes ou un droit en justice) :

• Accès : savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet, comment nous les utilisons et à qui nous les avons communiqués, et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger les renseignements inexacts ou incomplets.
• Suppression : faire supprimer vos renseignements lorsque nous n'en avons plus besoin ou que vous retirez votre consentement.
• Portabilité : recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une autre organisation.
• Retrait du consentement : en tout temps, pour tout traitement fondé sur le consentement, sans effet sur ce qui a été fait auparavant.
• Opposition ou limitation : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, ou nous demander de le limiter pendant le règlement d'une question.
• Examen par une personne : demander qu'une personne réexamine un résultat automatisé et vous indique les principaux facteurs qui l'ont déterminé.
• Plainte : auprès de nous et d'une autorité de protection des renseignements personnels (section 19).

Canada

En vertu de la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et des lois provinciales, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, vous disposez des droits ci-dessus. Au Québec, vous pouvez aussi exiger que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous désindexions tout hyperlien rattaché à votre nom qui permet d'y accéder, lorsque la diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire ou vous cause un préjudice grave. En Ontario et dans les autres provinces sans loi propre au secteur privé, la loi fédérale s'applique.

Union européenne, Espace économique européen et Royaume-Uni

En vertu du RGPD et du RGPD britannique, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail, ou du lieu de la violation alléguée.

États-Unis

Si vous habitez en Californie, au Colorado, au Connecticut, au Delaware, en Indiana, en Iowa, au Kentucky, au Maryland, au Minnesota, au Montana, au Nebraska, au New Hampshire, au New Jersey, en Oregon, au Rhode Island, au Tennessee, au Texas, en Utah, en Virginie ou dans un autre État doté d'une loi sur la protection des renseignements des consommateurs, vous avez le droit de connaître vos renseignements personnels ou d'y accéder, de les faire corriger ou supprimer et d'en obtenir une copie portable, ainsi que de refuser leur vente, la publicité ciblée et le profilage aux effets importants. Nous ne faisons aucune de ces trois choses. Vous ne serez pas traité différemment parce que vous exercez vos droits. Si nous refusons votre demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre réponse; nous répondrons à l'appel par écrit dans le délai prévu par la loi et vous indiquerons comment joindre le procureur général de votre État.

Brésil

En vertu de la LGPD, vous avez droit à la confirmation de l'existence d'un traitement et à l'accès, à la rectification, à l'anonymisation, au blocage ou à la suppression des données inutiles ou illicites, à la portabilité, à l'information sur les entités avec lesquelles nous partageons des données et sur les conséquences d'un refus de consentement, à la révocation du consentement et au réexamen des décisions automatisées. Vous pouvez aussi saisir l'ANPD.

Autres pays

Si vous habitez ailleurs, vous disposez des droits que vous accorde votre loi locale, et au minimum des droits décrits dans cette section.

13. Comment exercer vos droits

1. À partir de votre compte : allez à Compte, Confidentialité pour télécharger une copie de vos données ou supprimer votre compte. Nous vous demandons de confirmer par courriel avant d'agir.
2. Au moyen de notre formulaire : utilisez le formulaire de demande relative à la confidentialité, qui fonctionne sans compte.
3. Par courriel : écrivez à contact@observatory.global.

Nous vérifions votre identité avant d'agir, habituellement en vous demandant de confirmer la demande à partir de l'adresse courriel de votre compte. Nous ne vous demandons jamais votre mot de passe. Vous pouvez recourir à un mandataire autorisé; nous pouvons lui demander une preuve de son mandat et vous demander de confirmer directement votre identité.

Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si la loi permet un délai plus long pour une demande complexe, nous vous en expliquons la raison dans ce délai de 30 jours. En vertu de la LGPD, nous répondons à une demande de copie complète dans un délai de 15 jours. L'exercice de vos droits est gratuit, sauf si une demande est manifestement infondée ou excessive. Si nous refusons une demande en tout ou en partie, nous vous en donnons les motifs et vous indiquons comment porter plainte.

14. Vos choix

• Témoins et outils semblables : modifiez vos choix en tout temps dans Choix de confidentialité, aussi accessible au bas de chaque page.
• Global Privacy Control : si votre navigateur transmet ce signal, nous le traitons comme un refus de la catégorie « Marketing » et comme une demande d'opposition à la vente et à la communication de vos renseignements personnels, l'enregistrons avec vos choix et vous indiquons que nous l'avons respecté. Dans les États américains, le lien Ne pas vendre ni communiquer mes renseignements personnels produit le même effet en une seule étape.
• Courriels : les nouvelles et les résumés sont désactivés tant que vous ne les activez pas. Chacun contient un lien de désabonnement en un clic. Les courriels liés au compte et à la sécurité ne peuvent pas être désactivés tant que votre compte est ouvert.
• Profil : choisissez qui voit chaque champ, retirez-vous du répertoire des membres et bloquez des personnes.
• Stations : choisissez le niveau de partage de chaque station (ouvert, membres seulement ou privé; les nouvelles stations sont privées) et sa précision publique de localisation (masquée, environ 11 km par défaut, environ 1 km, ou exacte seulement pour les infrastructures publiques). Consultez les conditions des contributeurs.

15. Enfants

observatory.global ne s'adresse pas aux enfants. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, écrivez à contact@observatory.global et nous les supprimerons.

16. Contenu que vous rendez public

Tout ce que vous publiez dans un espace public peut être lu, copié et indexé par d'autres, et peut subsister dans les caches des moteurs de recherche ou dans des copies faites par d'autres après sa suppression. Réfléchissez avant de communiquer des renseignements personnels dans des publications publiques, et ne communiquez jamais les renseignements personnels d'une autre personne sans sa permission.

17. Avis aux résidents des États-Unis

Cet avis fournit les renseignements exigés par la California Consumer Privacy Act, telle que modifiée, et par les lois semblables des autres États. Au cours des 12 derniers mois, nous avons recueilli les catégories ci-dessous, auprès des sources et aux fins indiquées aux sections 4 et 5, et ne les avons communiquées à des fins opérationnelles qu'aux destinataires mentionnés aux sections 7 et 8. Nous conservons chaque catégorie pendant les durées indiquées à la section 10.

Nous ne vendons ni ne communiquons (« sell » ou « share ») de renseignements personnels au sens de ces lois, et ne l'avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Nous n'avons aucune connaissance réelle d'avoir vendu ou communiqué des renseignements personnels de consommateurs de moins de 16 ans. Nous n'utilisons les renseignements personnels sensibles que pour fournir les services que vous demandez, pour en assurer la sécurité et à d'autres fins permises par la loi; le droit d'en limiter l'utilisation ne s'applique donc pas. Nous n'offrons aucun incitatif financier en échange de renseignements personnels : les points, badges et niveaux de confiance ne sont pas accordés en échange de ceux-ci. Les résidents de la Californie peuvent aussi demander, une fois par année, si nous avons communiqué des renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct; ce n'est pas le cas.

18. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date en haut de la page indique la version en vigueur, et les versions antérieures sont disponibles sur demande. Si une modification touche de façon importante notre traitement de vos renseignements personnels, nous en informons les titulaires de compte par courriel ou sur le site au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, et nous redemandons votre consentement lorsque la loi l'exige.

19. Questions et plaintes

Écrivez à la personne responsable de la protection des renseignements personnels à contact@observatory.global. Nous accuserons réception de votre plainte, l'examinerons et vous informerons du résultat. Vous pouvez aussi vous adresser en tout temps à une autorité de contrôle, par exemple :

• Canada : le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Québec : la Commission d'accès à l'information du Québec
• Union européenne et Espace économique européen : votre autorité nationale de protection des données
• Royaume-Uni : l'Information Commissioner's Office
• Brésil : l'Autoridade Nacional de Proteção de Dados
• États-Unis : le procureur général de votre État ou, en Californie, la California Privacy Protection Agency