Comment nous repérons et examinons les contenus, ce que nous pouvons décider, comment nous vous en communiquons les motifs et comment faire appel. Cette politique fait partie de nos conditions d'utilisation et fournit l'information exigée par le règlement européen sur les services numériques et l'Online Safety Act du Royaume-Uni.
1. Nos principes
Nous modérons pour garder la communauté licite, sûre et utile. Nous agissons avec diligence, objectivité et proportionnalité, en tenant dûment compte des droits et des intérêts légitimes de toutes les personnes concernées, y compris la liberté d'expression et d'information. Nous appliquons les mêmes règles à tous, retenons la mesure la moins restrictive qui soit efficace, et communiquons aux personnes ce que nous avons décidé et pourquoi.
2. Qui modère
- Notre équipe de modération examine les avis, signalements et appels dans l'ensemble du réseau et peut prendre toutes les mesures de la section 5.
- Les animateurs de communauté (administrateurs et modérateurs d'un groupe) peuvent masquer, rétablir ou retirer un contenu, ou donner un avertissement, dans leurs propres groupes. Ils ne peuvent ni suspendre ni fermer de comptes.
- Toute personne qui modère utilise la connexion en deux étapes et respecte cette politique. Les appels sont tranchés par une autre personne que celle qui a pris la décision.
3. Comment un contenu est porté à notre attention
- Les signalements des membres, au moyen du bouton Signaler. Le poids d'un signalement augmente avec le niveau de confiance de la personne qui signale. Un seul signalement ouvert par membre et par élément, et jusqu'à 10 signalements par heure.
- Les avis de toute personne concernant un contenu illicite, au moyen de notre formulaire d'avis (section 4).
- Notre propre examen des contenus et des indices d'abus.
- Les outils automatisés : lorsque les signalements pondérés visant un élément atteignent un seuil fixé, l'élément est masqué jusqu'à ce qu'une personne l'examine; le matériel soupçonné d'abus pédosexuel est masqué immédiatement; les adresses courriel jetables ne peuvent pas s'inscrire; les limites de fréquence et les vérifications anti-robots freinent le pourriel. Ces outils ne font que masquer ou empêcher. Une personne prend toute décision de retirer un contenu ou de restreindre un compte.
4. Avis concernant un contenu illicite
Toute personne, avec ou sans compte, peut nous signaler un contenu qu'elle croit illicite au moyen de notre formulaire d'avis. Un avis devrait comprendre :
- une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles vous croyez que le contenu est illicite;
- l'adresse Web exacte (URL) du contenu, et toute autre précision utile pour le trouver;
- vos nom et adresse courriel, sauf pour les avis concernant du matériel d'abus pédosexuel, que vous pouvez envoyer de façon anonyme;
- une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que les renseignements et allégations contenus dans l'avis sont exacts et complets.
Nous envoyons un accusé de réception par courriel. Nous examinons chaque avis de manière rapide, diligente, non arbitraire et objective. Les avis sont examinés par une personne et n'ajoutent aucun poids automatisé, sauf ceux qui concernent du matériel d'abus pédosexuel, qui masquent le contenu immédiatement. Nous vous informons de notre décision et de la façon de la contester. Pour les avis relatifs au droit d'auteur, vous pouvez aussi utiliser les voies prévues dans notre politique sur le droit d'auteur.
5. Ce que nous pouvons décider
Lorsqu'un contenu est illicite ou contrevient à nos conditions d'utilisation ou à notre politique d'utilisation acceptable, nous pouvons :
- Masquer le contenu, de sorte que seuls son auteur et les modérateurs puissent le voir;
- Retirer le contenu (nous pouvons le rétablir si une décision est infirmée);
- Rétablir un contenu masqué ou retiré;
- Donner un avertissement à l'auteur;
- Suspendre un compte, qui ne peut plus publier jusqu'à une date fixée;
- Fermer un compte, ce qui met fin à ses sessions et empêche la connexion;
- Ne prendre aucune mesure, lorsque le contenu est licite et conforme à nos règles.
Nous tenons compte de la gravité du manquement, de ses conséquences, de son caractère intentionnel ou non et de l'historique du compte. Un contenu illicite dans certains pays seulement peut n'être restreint que là où il est illicite.
6. Exposé des motifs
Lorsque nous restreignons votre contenu ou votre compte, nous vous transmettons par courriel un exposé des motifs clair et précis, au plus tard au début de la restriction. Il indique :
- ce que nous avons décidé, sa portée et, le cas échéant, sa durée et son étendue territoriale;
- les faits et circonstances sur lesquels nous nous sommes fondés, y compris si nous avons agi à la suite d'un avis ou de notre propre initiative;
- si des moyens automatisés ont servi à détecter le contenu ou à prendre la décision;
- la loi que le contenu enfreint, ou la règle de nos conditions qu'il viole, et pourquoi;
- les voies de recours possibles : notre procédure interne d'appel, le règlement extrajudiciaire des litiges et les tribunaux.
Nous n'envoyons pas d'exposé lorsque nous n'avons pas votre adresse courriel, lorsque le contenu est du pourriel commercial trompeur en grand volume, ou lorsqu'une autorité nous demande légalement de ne pas le faire.
7. Appels
Vous pouvez contester gratuitement une décision dans un délai de six mois au moyen du lien signé figurant dans l'exposé des motifs ou dans la décision que nous vous avons transmise au sujet de votre avis. Vous n'avez pas besoin d'être connecté; vous pouvez donc faire appel même si votre compte a été fermé. Une personne autre que celle qui a pris la décision examine l'appel; celui-ci n'est jamais tranché uniquement par des moyens automatisés. Nous décidons sans retard injustifié, vous communiquons le résultat et les motifs et, si nous infirmons la décision, nous rétablissons le contenu et levons les restrictions.
Si vous habitez dans l'Union européenne, vous pouvez aussi vous adresser à un organe de règlement extrajudiciaire des litiges agréé par un coordinateur pour les services numériques en vertu de l'article 21 du règlement sur les services numériques, et nous y participerons de bonne foi. Vous pouvez toujours vous adresser aux tribunaux.
8. Signaleurs de confiance et avis prioritaires
Nous traitons en priorité les avis des signaleurs de confiance désignés en vertu de l'article 22 du règlement sur les services numériques, des lignes de signalement reconnues en matière de protection de l'enfance et des autorités compétentes, et nous statuons sur ceux-ci sans retard injustifié. Veuillez vous identifier comme tel dans l'avis.
9. Utilisation abusive de nos procédures
Après un avertissement préalable, nous pouvons suspendre pour une période raisonnable les comptes qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites, et cesser de traiter les avis, signalements ou appels des personnes qui en envoient fréquemment de manifestement infondés. Nous décidons au cas par cas, en tenant compte du nombre et de la proportion de ces éléments, de leur gravité et de l'intention en cause. Les personnes qui portent atteinte au droit d'auteur de façon répétée perdent leur compte.
11. Utilisateurs au Royaume-Uni
observatory.global ne s'adresse pas aux enfants et exige que les titulaires de compte aient au moins 16 ans. Nous évaluons le risque de contenus illicites dans la communauté, appliquons les mesures de cette politique pour le réduire et révisons cette évaluation lorsque le service change de façon importante. Si vous êtes au Royaume-Uni, vous pouvez utiliser le bouton Signaler, le formulaire d'avis ou contact@observatory.global pour vous plaindre d'un contenu illicite, d'un contenu qui ne devrait pas se trouver sur le service, d'une mesure prise contre votre contenu ou votre compte, ou de la façon dont nous remplissons nos obligations. Nous accusons réception de chaque plainte et la traitons selon les procédures ci-dessus.
12. Transparence
Nous publions un journal de modération anonymisé des décisions, indiquant le motif, le type d'élément, le recours ou non à des moyens automatisés et le maintien ou non de la décision. Au moins une fois par année, nous publions un rapport présentant le nombre d'avis et de signalements par motif, les décisions par type, la part des mesures automatisées, le délai médian de décision et le résultat des appels.
13. Points de contact
Notre point de contact unique pour les membres, les autres utilisateurs, les autorités des États membres de l'Union européenne, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques est contact@observatory.global. Vous pouvez nous écrire en français ou en anglais. Notre représentant légal dans l'Union européenne au sens de l'article 13 du règlement sur les services numériques est [PLACEHOLDER: EU legal representative under DSA Article 13, name and contact].