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Gouvernement, pays par pays.

Notes par pays pour ce secteur : les organismes de réglementation et les voies d’accès au spectre, tirées de dossiers qui citent leurs sources.

Planifier un déploiementCas d’usageOuvrir l’explicatif

Conception de référence, dessinée à l’échelle · glissez pour faire tourner

  1. Gouvernement · Pays

    Une infrastructure nationale d’observation, livrée en un seul programme

    Des programmes qui bâtissent la capacité d’observation d’un pays : réseaux nationaux de stations, connectivité des sites éloignés, plateformes de données que chaque ministère peut lire, et la qualification et la formation qui les font fonctionner longtemps après la mise en service. Besoins : lacunes dans la couverture des réseaux nationaux, échange de données entre organismes, disponibilité des stations et complétude des données, compétences pour exploiter et entretenir et preuves pour les bailleurs de fonds et les vérificateurs.

  2. Guide pays

    Gouvernement : Australie

    Le guide Australie présente la voie à suivre pour un réseau consacré au secteur gouvernement dans ce pays : spectre et licences, résidence des données, réseaux ouverts qui observent déjà, et organismes et normes auxquels un déploiement doit satisfaire. Chaque guide est tenu avec ses sources et mis à jour quand les règles changent.

  3. Guide pays

    Gouvernement : France

    Le guide France présente la voie à suivre pour un réseau consacré au secteur gouvernement dans ce pays : spectre et licences, résidence des données, réseaux ouverts qui observent déjà, et organismes et normes auxquels un déploiement doit satisfaire. Chaque guide est tenu avec ses sources et mis à jour quand les règles changent.

  4. Guide pays

    Gouvernement : Allemagne

    Le guide Allemagne présente la voie à suivre pour un réseau consacré au secteur gouvernement dans ce pays : spectre et licences, résidence des données, réseaux ouverts qui observent déjà, et organismes et normes auxquels un déploiement doit satisfaire. Chaque guide est tenu avec ses sources et mis à jour quand les règles changent.

  5. Guide pays

    Gouvernement : Japon

    Le guide Japon présente la voie à suivre pour un réseau consacré au secteur gouvernement dans ce pays : spectre et licences, résidence des données, réseaux ouverts qui observent déjà, et organismes et normes auxquels un déploiement doit satisfaire. Chaque guide est tenu avec ses sources et mis à jour quand les règles changent.

  6. Confiance

    Chaque nœud prouve ce qu’il est

    Un nœud ne rejoint le réseau qu’après que sa racine de confiance matérielle a répondu à un défi d’attestation. Les clés restent dans un matériel sécurisé, les logiciels arrivent signés et chaque mesure porte une signature : n’importe qui en aval peut en vérifier l’origine sans nous le demander.

  7. Temps et lieu

    Chaque mesure porte le quand et le où

    Les mesures sont horodatées sur une horloge asservie, à partir du temps satellitaire ou d’une horloge maîtresse PTP, avec la position de la station et son dossier d’implantation. Quand l’heure ou la position se dégrade, l’enregistrement le dit au lieu de le cacher, et chaque analyste en aval voit le même avertissement.

  8. Mises à jour

    Mises à jour par anneaux, avec retour arrière

    Les logiciels et la configuration atteignent le parc par anneaux : d’abord un site pilote, puis quelques-uns, puis tous, chaque anneau étant conditionné à l’état de santé et à la complétude des données. Une porte échouée arrête la vague et ramène chaque nœud à sa dernière bonne version, sans visite sur site.

  9. Exploitation

    Chaque nœud surveillé, chaque incident clos

    La console d’exploitation montre chaque nœud avec son état, son plan et ses preuves. Les alertes arrivent avec leurs données et une procédure ; en accuser réception ouvre un ordre de travail, et un incident n’est clos que lorsque la cause est consignée et la correction vérifiée.

  10. Service sur le terrain

    Une seule équipe, du relevé à la réparation

    La même équipe effectue le relevé, l’installation, la mise en service, l’étalonnage et la réparation, à partir du dossier propre au site. Chaque visite le met à jour : l’équipe suivante sait exactement ce qui s’y trouve, quand cela a été vérifié pour la dernière fois et pourquoi cela a été modifié. Les pièces de rechange et les références sont planifiées à partir de cet historique.

  11. Panne et rétablissement

    Quand un nœud tombe, la flotte le sait la première

    Lorsqu’un nœud se tait ou qu’un capteur dérive, le nœud met ses données en mémoire tampon, bascule sur une seconde liaison lorsqu’il en existe une, et l’alerte porte les preuves dont l’intervenant a besoin. Rien n’est perdu et rien n’est compté deux fois.

  12. Ce que vous obtenez

    Programmes de réseaux nationaux d’observation

    Construction, exploitation et transfert d’une infrastructure nationale d’observation comme infrastructure publique numérique, avec transfert des compétences et des registres. Fourni sous forme de construction-exploitation-transfert et services professionnels, pour governments, development lenders financing them. Scale: National. Service levels are written as numbers you can measure on your own dashboard.

    Parler aux ventes
  13. Étape suivante

    Planifier un déploiement en gouvernement

    Dites-nous les sites, les mesures et les personnes qui les utiliseront. Nous répondons avec une conception et un périmètre pour government. An engineer replies with a survey proposal and a scope, and the plan grows from one site to the network you need, at your pace.

    Planifier un déploiementOuvrir le StudioLire les récits

01Country notes

Les pays au dossier complet.

Chaque dossier indique les organismes de réglementation, la voie d’accès au spectre pour un réseau privé et l’implantation, avec la source de chaque champ.

AR

Argentine

ENACOM manages the radio spectrum and approves radio equipment.
AU

Australie

.
BR

Brésil

L’Anatel autorise l’usage des radiofréquences.
CA

Canada

Une licence radio est requise, sauf si la classe d’appareil est exemptée de licence.
CN

Chine

Le MIIT gère le spectre radioélectrique.
FR

France

Arcep assigns frequencies to local professional mobile networks through standing windows: 2575–2615 MHz (since 2019) and 3.8–4.2 GHz (since December 2025, up to 100 MHz per applicant, up to ten years).
DE

Allemagne

.
IN

Inde

Le Department of Telecommunications délivre les licences de spectre et exempte des bandes par des règles publiées au Gazette : 865–868 MHz pour les appareils à courte portée (2021) et 5925–6425 MHz pour le Wi-Fi de faible puissance (2026).
ID

Indonésie

The Ministry of Communication and Digital Affairs manages spectrum; low-power devices use class-licensed bands under a 2023 ministerial regulation.
IT

Italie

The ministry for enterprises (MIMIT) manages spectrum and AGCOM regulates electronic communications.
JP

Japon

Le MIC délivre les licences de stations radio.
KR

Corée du Sud

Le MSIT attribue le spectre.
MX

Mexique

La Loi sur les télécommunications et la radiodiffusion du 16 juillet 2025 a remplacé l’ancien organisme de réglementation par la Commission de régulation des télécommunications (CRT), rattachée à l’Agence de transformation numérique et des télécommunications.
RU

Russie

Radio-frequency bands are allocated by the State Commission for Radio Frequencies; Roskomnadzor supervises communications and personal data.
SA

Arabie Saoudite

La Communications, Space and Technology Commission gère le spectre et délivre les licences des réseaux radio spécialisés ; elle a ouvert toute la bande 6 GHz (1200 MHz) au Wi-Fi exempté de licence en 2021.
ZA

Afrique du Sud

L’ICASA gère le spectre et les licences.
TR

Turquie

The Information and Communication Technologies Authority (BTK) manages spectrum under Electronic Communications Law 5809; low-power short-range devices follow a 2012 BTK regulation.
GB

Royaume-Uni

.
US

États-Unis d’Amérique

L’utilisation du spectre relève du Title 47 du Code of Federal Regulations.

Tous les pays

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